S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 200 Versions de la disposition

2024-02-15

200. Un wagonnet utilisé pour le transport des travailleurs doit être:

1°  conforme à l’article 179.1 et au paragraphe 3 du premier alinéa de l’article 196;

2°  muni de sièges ou de banquettes fixés au wagonnet et conformes aux normes prévues aux articles 197 et 198;

3°  muni d’un garde-corps d’une hauteur minimale de 900 mm (35,4 po) au-dessus du plancher sur tout son périmètre;

4°  muni d’un toit.

D. 213-93, a. 200; D. 1326-95, a. 43; D. 33-2024, a. 9.

2012-09-01

200. Un wagonnet utilisé pour le transport des travailleurs doit être:

1°  conforme aux paragraphes 1 et 3 du premier alinéa de l’article 196;

2°  muni de sièges ou de banquettes fixés au wagonnet et conformes aux normes prévues aux articles 197 et 198;

3°  muni d’un garde-corps d’une hauteur minimale de 900 mm (35,4 po) au-dessus du plancher sur tout son périmètre;

4°  muni d’un toit.

D. 213-93, a. 200; D. 1326-95, a. 43.